Edit princier définissant le nombre de places accessibles au Sénat
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Vu l’article 5.02 de la Constitution,
Au regard de la nécessité de former un Sénat de manière prompte pour le fonctionnement institutionnel,
Estimant que le nombre de citoyens actifs est insuffisant pour justifier d’un Sénat nombreux.
Notre Sénat sera composé de trois sièges. Deux sièges seront concédés au corps des sénateurs-pairs et un siège sera concédé au corps des sénateurs civils.
Estimant que la majorité est garantie à Notre Premier Ministre au sein de la chambre basse, il y a lieu d’assurer la représentation des minorités politiques expertes à la chambre haute.
Les membres de droit du Sénat ne compte pas sur la répartition des corps ni sur le nombre d’inscrits.
Les sénateurs-pairs désignés sont :
Sa Splendeur Alexander Stelar, Vicomte de la Ferté-Sous-Jouarre, et cetera.
Le citoyen Mark Foster.
La désignation des sénateurs civils attendra la validation d’une déclaration de politique générale par la Chambre des Communes et la proposition du Premier Ministre.
Leur mandat s’entamera lorsque le Sénat sera complet.
Car tel est Notre bon plaisir.
Fait le neuf août deux-mille-vingt-quatre,
Palais Princier de Basse-Marne
