Edit princier portant nomination au corps des Officiers d'État Civil

Edit princier portant nomination au corps des Officiers d'État Civil

Vu l’article 2.01 de la Constitution et l’article 7.01 de la loi organique portant sur la citoyenneté,

Afin de fluidifier les inscriptions des nouveaux citoyens à l'État civil,

Article 1

Sa Grâce Mathieu est nommée Officier d'État-Civil.

Elle conservera ce poste tant que Nous l’estimerons nécessaire.

Car tel est Notre bon plaisir.

Fait le neuf août deux-mille-vingt-quatre,

Palais Princier de Basse-Marne