Décret n°003-0624
Dernière mise à jour
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En date du trente juin deux mille vingt quatre a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrerons ultérieurement, une association régie par le Code des associations.
L'association est politique et aura pour but de promouvoir les principes et les valeurs fondamentales du monarchisme et de la tradition au sein de la société par le biais de la politique et des institutions.
Toute personne peut adhérer à l'association via une demande au bureau de l'association. Le monarque de Basse-Marne est membre de plein droit de l'association.
Le bureau, l'organe exécutif de l'association est constitué de ;
Un Administrateur Permanent, qui est l'actuel monarque de Basse-Marne.
Un Secrétaire, élu par les membres de l'association pour un mandat de six mois.
La révision des statuts associatif se fait par le bureau à l'unanimité des membres.