Décret de 11 Août 2025

Le présent décret constitutionnel détaille l’ensemble des dispositions transitoires s’appliquant au cours de la révision constitutionnelle, en vue de garantir la continuité de l’Etat.

Article 1

Le présent gouvernement est maintenu. Son remaniement demandera un édit princier, conformément à la nouvelle constitution. Les intitulés des postes sont modifiés.

Article 2

Le Corps Législatif remplace la Chambre des Députés. La législature et les dates électorales sont conservées. Le nombre de places initiales au Corps Législatif est fixé à sept.

Article 3

Le Sénat est dissous. Les sénateurs civils et pairs sont ajoutés au Corps Législatif. Considérant le changement des effectifs au Corps Législatif, un vote de confiance de la Présidence est organisée, et en cas d’échec, une nouvelle Présidence est élue.

Article 4

Dans l’hypothèse où des textes auraient été validés par seulement une des chambres du Parlement sous l’empire de la précédente constitution, le texte doit être examiné de nouveau au Corps Législatif. Tout texte en cours d’enregistrement doit se voir enregistré par la Présidence du Corps Législatif.

Article 5

Le Conseil d’État est formé par Son Altesse Sérénissime. Le premier règlement du Conseil d’État est fixé par le Prince après consultation des autres conseillers d’État.

Article 6

Le pouvoir judiciaire reste inchangé.