Loi de finance du second semestre 2025

Titre Ier : Des recettes

Article 1

Considérant les fonds restants sur les comptes du gouvernement égale à 753 000 couronnes.

Titre II : Des dépenses

Chapitre I : Des subventions et aides

Section I : Des subventions à la vie politique

Article 2

Les associations de type politique s’étant présentées au moins à une reprise aux élections au cours des trois derniers mois, reçoivent à titre mensuel une aide de 250 couronnes.

Article 3

Les associations de type politique de trois membres ou plus reçoivent à titre mensuel une aide de 500 couronnes.

Section II : Des subventions aux sociétés

Article 4

Les sociétés peuvent prétendre à une subvention du gouvernement n'excédant pas les 20.000 couronnes. Les modalités pour l’attribution de cette subvention sont prises par arrêté du Conseil consulaire.

Article 5

Les sociétés journalistiques qui disposent d’une trésorerie défaillante mensuelle ont accès de droit à une subvention de 5 000 couronnes par mois pour le maintien des services de l’entreprise et paiement des salaires, sous garantie de service public et d'intérêt général.

Section III : Des primes

Article 6

Chaque personne créant un premier compte bancaire à titre personnel auprès de la banque centrale a droit à l’ouverture du compte d’une prime de 1 000 couronnes directement versée sur son compte. Cette prime peut être annulée par le conseil consulaire par voie d’arrêté.

Article 7

Chaque personne s’installant sur l’espace cubique sous administration Bas-Marnaise a droit à une prime de 3 500 couronnes.

Section IV : Des aides sociales

Article 8

Chaque citoyen ne disposant pas de fonds nécessaires pour obtenir des services afin de se défendre lors d'un procès pénal peut disposer d'une aide de 5 000 couronnes maximum auprès du gouvernement.

Article 9

Chaque personne qui étudie dans un établissement d’enseignement supérieur bas-marnais a droit à une bourse de 400 couronnes par mois, distribuée par le ministère chargé de l’enseignement supérieur.

Chapitre II : Des dispositions diverses

Article 10

Le gouvernement dispose d’un fond de 100 000 couronnes pour assurer le fonctionnement des services publics.

Article 11

Dans le cas où il y aurait un déficit par rapport au budget prévisionnel, l’Etat par le biais du gouvernement peut emprunter à la Banque Centrale dans une limite de 100 000 couronnes afin de garantir l’exécution de la présente loi.