Loi relative à l'organisation de l'Université Nationale de Basse-Marne

Titre I : Dispositions générales

Article premier

L’intégralité des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche sont fusionnés dans un Établissement Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifiques appelé « Université Nationale de Basse-Marne ».

Article 2

L’Université Nationale de Basse-Marne a le monopole de l’enseignement supérieur et le monopole de la collation des grades universitaires de capacité, maîtrise et magistère sur le territoire.

Article 3

Les formations universitaires sont accessibles à toute personne. Les formations universitaires se répartissent autour de trois cursus : la capacité suivie du magistère elle-même suivie par le doctorat.

Article 4

Le passage d’un cursus à l’autre n’est pas automatique. Les titulaires d’une capacité de l’Université Nationale de Basse-Marne peuvent candidater dans un magistère d’une discipline similaire ou connexe selon ce que la réglementation prescrit. Les titulaires d’un magistère de l’Université Nationale de Basse-Marne peuvent candidater dans un doctorat d’une discipline similaire ou connexe selon ce que la réglementation prescrit. L’accès aux grades universitaires supérieurs est volontaire et sélectif selon le niveau d’exigence académique fixé par les responsables des formations et la réglementation nationale.

Titre II : Du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche

Article 5

Les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche passent et demeurent sous monopole d’Etat. L’Université Nationale de Basse-Marne reçoit en délégation du gouvernement une mission de service public d’enseignement supérieur et de recherche. L’Université Nationale de Basse-Marne dispose du monopole de la collation des grades universitaires. Les diplômes de l’Université sont garantis par le gouvernement et reçoivent la qualification de Diplôme d’Etat.

Article 6

L’Université Nationale de Basse-Marne est un Établissement Public. Les fonctionnaires qui y travaillent sont astreints au devoir de réserve. La laïcité des enseignements et des institutions universitaires sont garantis. Les personnels sont tenus aux mêmes devoirs de neutralité politique et philosophique lors des enseignements.

Article 7

L’Université Nationale de Basse-Marne est dépositaire d’une mission de service public en assurant l’instruction supérieure des étudiants de Basse-Marne et des étudiants étrangers admis à suivre une formation. Le monopole d’Etat concédé à l’Université Nationale de Basse-Marne ne peut faire l’objet d’une délégation de compétences à des entités privées, sauf dérogation exceptionnelle accordée par arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Titre III : Des diplômes universitaires

Article 8

L’Université Nationale de Basse-Marne attribue à titre ordinaire les diplômes universitaires d’Etat.

Article 9

La capacité est le premier grade universitaire. Il justifie de la connaissance approfondie des savoirs généraux et techniques d’une discipline universitaire. Les modalités d’admission, de suivi, de construction du diplôme et du contrôle général des connaissances des formations de capacité font l’objet d’un Arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Le Chancelier-Recteur et le Conseil Rectoral sont obligatoirement consultés avant toute promulgation d’Arrêtés relatifs aux formations de capacité.

Article 10

Le magistère est le deuxième grade universitaire. Il justifie d’une connaissance de spécialiste d’une discipline universitaire. L’accès à une formation de type magistère est conditionnée à la possession d’une capacité de l’Université Nationale.

Les modalités d’admission, de suivi, de construction du diplôme et du contrôle général des connaissances des formations de maîtrise font l’objet d’un Arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Le Chancelier-Recteur et le Conseil Rectoral sont obligatoirement consultés avant toute promulgation d’Arrêtés relatifs aux formations de maîtrise.

Article 11

Le doctorat est le dernier des grades universitaires. Le titre de Docteur de l’Université Nationale de Basse-Marne s’acquiert en soutenant publiquement une thèse dont l’apport est jugé comme déterminant au développement de la connaissance et de la recherche.

Les modalités d’admission, de suivi, de construction du diplôme et du contrôle général des connaissances des études doctorales font l’objet d’un Arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Le Chancelier-Recteur et le Conseil Rectoral sont obligatoirement consultés avant toute promulgation d’Arrêtés relatifs aux études doctorales.

Article 12

Les doyens de composantes sont habilités à construire et présenter les maquettes des formations. Le Conseil Rectoral en assure la validation définitive. Le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche assure le suivi et le contrôle des actes pédagogiques du Conseil Rectoral afin de veiller au respect de la législation et de la réglementation.

Titre IV : Des composantes et des laboratoires de recherches

Article 13

Les composantes de l’Université Nationale de Basse-Marne sont dirigées par des Doyens, et peut-être assistés d’un ou plusieurs Vice-Doyens. Les composantes regroupent des formations d’un ou plusieurs cursus universitaires et accueillent un centre de recherche. Une composante peut être elle-même subdivisée en départements universitaires le cas échéant. La création des départements universitaires est validée par un acte du Doyen Les modalités de nomination des Doyens de composante sont précisées dans les statuts de l’Université Nationale de Basse-Marne.

Article 14

Chaque faculté dispose également d’un laboratoire de recherche qui lui est attaché. Les doyens gèrent la politique de recherche et de formation relative aux doctorats en ce que les statuts de la faculté et de l’Université prescrivent.

Article 15

Toute création ou dissolution d’une composante de l’Université Nationale de Basse-Marne sera validée par une délibération du Conseil Rectoral.

Titre V : Du statut des enseignants et des chercheurs

Article 16

Les enseignants de l’Université Nationale de Basse-Marne sont nommés après avis obligatoire du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche par arrêté du Chancelier-Recteur sur proposition du Conseil Rectoral et des Doyens des composantes recevant les enseignants nommés.

Article 17

Les enseignants de l’Université Nationale de Basse-Marne sont répartis dans deux grades :

- Les Professeurs d’Université

- Les Maîtres de Conférences

Le grade de Professeur d'Université est accessible aux Maîtres de conférences ayant au moins six mois d'ancienneté et ayant produit, en plus de leur thèse de doctorat, trois thèses dans leur discipline avant de présenter leur candidature. Ils sont nommés par arrêté du Grand-Maître de l’Université.

Article 18

Les enseignants sont représentés au sein du Conseil Rectoral. Ils bénéficient également du droit de se syndiquer. Un Arrêté du Conseil Rectoral précise les modalités d’expression des droits syndicaux.

Titre VI : De l’organisation et de la gouvernance universitaires

Article 19

L’Université Nationale de Basse-Marne est un Établissement Public d’Enseignement et de Recherche Scientifiques. Elle dispose de la personnalité juridique et d’une autonomie dans la gestion de ses affaires courantes et internes. Le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche assure le contrôle de ses activités. Son Altesse Sérénissime est Grand-Maître de l’Université Nationale de Basse-Marne et garantit par-là, la protection par la puissance publique de l’Université, des Arts et des Sciences.

Article 20

La direction de l’Université Nationale de Basse-Marne est déléguée par le Grand-Maître et est assurée par un Chancelier-Recteur élu par le Conseil Rectoral de l’Université pour une durée de six mois renouvelable. Le Chancelier-Recteur préside le Conseil Rectoral et peut nommer jusqu'à deux Vice-recteurs pour l’assister dans ses fonctions. En cas de vacance de la fonction de Chancelier-Recteur, le Grand-Maître assure l’intérim.

Article 21

Le Chancelier-Recteur doit être enseignant de l’Université Nationale, titulaire d’un doctorat depuis au moins trois mois et être de nationalité bas-marnaise pour pouvoir être candidat.

Article 22

Le Chancelier-Recteur pourvoit aux emplois publics en consultation avec les doyens ou les chefs de services concernés.

Article 23

Le Conseil Rectoral est l’organe délibérant de l’Université Nationale de Basse-Marne. Il est composé des doyens de composantes, d'un représentant des enseignants au plus par composantes élus par leurs pairs, de trois représentants des étudiants au plus élus par leurs pairs et d’un représentant au plus des personnels non-enseignants élus par leurs pairs. Les modalités de l’élection des représentants sont précisées dans les statuts de l’Université.

Article 24

Le Conseil Rectoral a la charge de l’administration de l’Université. Il élit le Chancelier-Recteur, affecte le budget, donne les grandes orientations académiques, contrôle et contrôle la gestion des affaires courantes. Le Conseil Rectoral peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au Chancelier-Recteur par vote d’une délibération habilitante par le Conseil.

Article 25

Les mandats des Conseillers Rectoraux – hors représentants des étudiants – est de trois mois renouvelables. Les Conseillers Rectoraux issus du corps étudiant sont élus pour un mandat d’un mois renouvelable.

Titre VII : De la coopération internationale

Article 26

L’Université Nationale de Basse-Marne se dote d’un service en charge des affaires internationales avec pour mission de développer et gérer des relations avec des universités et établissements d’enseignement supérieur étrangers.

Article 27

L’Université Nationale de Basse-Marne est autorisée à conclure des conventions entre établissements d’enseignement supérieur et de recherche situés dans des pays reconnus par la Principauté de Basse-Marne. Ces accords entre établissements doivent être validés par le Conseil Rectoral, le Ministère en charge des Affaires Étrangères et Son Altesse Sérénissime.

Article 28

Les accords entre établissements portent sur des programmes d’échanges d’étudiants ou de professeurs, l'accueil d’étudiant étranger au sein des formations, la création de formations co-habilitées, la reconnaissance mutuelle des titres et diplômes ou l’établissement d’équivalences et enfin sur le partage ou l’échange de compétences et de connaissances.

Article 29

Les accords entre établissements doivent être conformes à la législation bas-marnaise. Tout accord ou conséquences d’un accord contrevenant à la loi rend ce dernier nul et non avenu.

Titre VIII : Dispositions transitoires et diverses

Article 30

En attente de la constitution d’une direction de l’Université conforme aux termes de la présente loi et en attente de la rédaction des Statuts de l’Université, Son Altesse Sérénissime occupe la fonction d’Administrateur Provisoire en charge de mettre en œuvre la fusion des établissements et assurer la création des nouvelles structures.

Article 31

L’Administrateur Provisoire exerce les fonctions dévolues au Chancelier-Recteur et procède à la nomination d’un Conseil Rectoral Provisoire. L’Administration Provisoire est instaurée pour une durée minimale de trois mois, au terme desquels l’organisation ordinaire de l’Université Nationale doit être rétablie. À l’issue de cette période, l’Administrateur Provisoire met fin à l’Administration Provisoire s’il estime qu’elle n’est plus nécessaire, après avoir recueilli l’avis conforme du Conseil Rectoral Provisoire.

Article 32

Le Conseil Rectoral prévoit les mesures de publicités nécessaires quant aux statuts, arrêtés et actes de l’Université.