Loi portant sur les archives nationales
Préambule
La présente loi régit la mise à disposition des différentes normes régissent notre Nation.
Article 1
Toutes les normes en application doivent être disponibles sur un site public qui répertorie toutes les normes et ce en fonction de leurs places dans la hiérarchie des normes.
Article 2
Les normes de type légale qui sont abrogées doivent être présentes dans une page, toute regroupée et précisant la loi abrogative en question.
Article 3
Les normes de type légale sont séparées en deux blocs distincts, le bloc de légalité qui contient les lois et le bloc de légalité consolidée qui contient les codes établis par la loi.
Article 4
Pour toute norme de type légale qui se voit modifier par une loi, et que la loi qui la modifie comporte en son sein un contenu qui est majoritaire sur la modification, alors cette loi est intégrée dans la même page.
Article 5
Les normes de type réglementaire sont organisées par une catégorie par trimestre répertoriant les normes publiées dans le trimestre en question.
Article 6
Les normes de type réglementaire possède un numéro d’identification avec les trois premiers chiffres correspondant à l’ordre de publication, un tiret, deux chiffres correspondant au mois de publication et deux autres correspondant au deux derniers chiffres de l’année de publication.
Article 7
Le pouvoir exécutif est responsable de la publication des normes.
Article 8
La loi des Archives Nationale est abrogée.
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