Convention “Sécurité des Informations Personnelles”

Avant-propos

La sécurité des informations personnelles devrait être, sur Discord comme plus généralement sur internet, une chose fondamentale, pour laquelle nous avons tous un respect. Elle constitue une des bases fondamentales du contrat social établi entre toutes les micronations, et bien que des désaccords puissent naître, il y a des limites qu’il ne faut pas franchir. Condamnées par les ToS de Discord, voire par la loi française dans divers cas, les divulgations d’informations privées sont un jeu sérieux qui nous concernent tous. En conséquence, il est important de prendre un maximum de garanties pour que nous ayons tous un socle commun de compréhension, et d’éthique, autour de ce sujet.

À l’initiative de la Couronne bas-marnaise, nous vous présentons cette convention qui, nous l’espérons, permettra de poser des bases communes pour la protection de la vie privée.

Article 1 - Objet

La présente convention est une convention multilatérale visant à garantir la sécurité des informations personnelles de toute personne dans le cadre micronational. Ce texte se veut apolitique, neutre, et protège des abus venant de tout potentiel camp.

Article 2 - Adhésion

Peuvent signer et ratifier la présente convention les personnes suivantes :

• Les micronations sérieuses

• Les micronations rp

• Les micronations hrp

• Les organisations intermicronationales

• Les “micromondes”

• Les serveurs communautaires liés aux micronations

• Les serveurs de regroupement d'annonces micronationaux

• Les journaux micronationaux

Toute entité précitée procédant à la signature et à la ratification de la convention, conformément à ses normes ou son règlement, est tenue d’en appliquer les termes ou de prendre des dispositions de transposition ne s’opposant pas au texte en lui-même.

Pour adhérer, il est nécessaire de transmettre la demande à la Principauté de Basse-Marne pour l’ajout de votre signature sur le document. La Principauté de Basse-Marne s’engage à inscrire toute entité le demandant sans tenir compte des griefs actuels et passés.

Article 3 - Nature d’une information privée

Une information privée est constituée d’au moins un des éléments suivants :

• Un prénom ou un nom associée à une personne en ligne

• Une adresse, postale ou mail, associée à une personne en ligne

• Un numéro de téléphone associée à une personne en ligne

• Un lieu de résidence associé à une personne en ligne

• Un lieu de travail ou d’étude associé à une personne en ligne

• Une photo, qu’elle fusse intime ou non, associée à une personne en ligne

• Une adresse IP associée à une personne en ligne

• Un autre compte en dehors de Discord associée à une personne en ligne

• Une coordonnée bancaire associée à une personne en ligne

• Une information administrative irl associée à une personne en ligne

• Une information relevant d’une des catégories susmentionnées relative à des proches associés à une personne en ligne

Une information privée conserve sa qualité et ce même si elle a été précédemment publiée dans un salon à grand accès par la personne concernée ou qu’elle est publiquement accessible sur le net.

Article 4 - Définition de la divulgation d’informations privées

La divulgation d’informations privées correspond au fait de dire, publiquement ou non, une information privée d’une personne sans son consentement préalable. Cette divulgation d’informations privées est strictement interdite et est considérée comme une infraction de droit commun. La menace de divulgation d’informations privées est tout autant proscrite.

Article 5 - Des mesures contre la divulgation d’informations privées

Toute entité ayant adhéré à la présente convention s’engage à ne pas commettre de divulgation d’informations privées, de procéder au retrait rapide de messages correspondant à de la divulgation d’informations privées des espaces numériques sous leurs pouvoirs d’administration et, dans les situations le permettant, d’ouvrir un recours contre une personne ayant commis une divulgation d’informations privées.

Pour ce dernier point, une mesure de transposition est nécessaire pour préciser l’ampleur du recours et les sanctions possibles, la présente convention respectant la souveraineté des signataires.

Pour ce qui est du retrait de message, il est loisible au signataire de proposer de publier une version épurée de la divulgation d’informations privées pour garantir une meilleure liberté d’expression.

Article 6 - Des précautions à prendre

Dans le cas d’une possible divulgation d’informations privées, les entités s’engagent à respecter le principe de précaution. Si la divulgation est plausible, celle-ci doit être arrêtée rapidement. Il n’y a pas lieu de prouver qu’il y a eu divulgation, charge à l’auteur du message de prouver qu’il ne s’agit pas d’une divulgation d’informations privées.

En dehors de ce cas, la présente convention laisse les entités signataires prendre les mesures adéquates pour son application.

Article 7 - Du retrait

Dans le cas où une entité souhaiterait se retirer de la présente convention, elle n’a qu’à simplement informer la Principauté de Basse-Marne du retrait avec l’élément prouvant la validation du retrait en interne. Le retrait sera immédiatement effectif, dans le respect de la souveraineté des entités contractantes.

En foi de quoi, les entités signataires mentionnées ci-après acceptent la présente convention et en font, de bonne foi, la meilleure application possible.

Pour la Principauté de Basse-Marne, l’Union Fédérale de la Méridionale, la République de Sylvanor et le micromonde Ludyen, Son Altesse Sérénissime Enguerrand d’Asmodae :