Edit princier portant nomination de Sa Grâce Mathieu ès-qualités de Premier Ministre
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Dernière mise à jour
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Vu l’article 3.01 de la Constitution,
Ayant constaté le rapport de force présent au sein de la chambre basse, octroyant trois députés au Parti Traditionnel Monarchiste,
Estimant dès lors que le Parti Traditionnel Monarchiste est la seule force politique actuellement capable de former un gouvernement stable.
Sa Grâce Mathieu est nommée Premier Ministre de la Principauté de Basse-Marne. Celle-ci est invitée, sous sept jours, à Nous proposer son gouvernement et à préparer sa déclaration de politique générale.
Sa Grâce Mathieu ne pourra user de ses pouvoirs qu’en vertu d’un vote positif de la Chambre des Communes suite à sa déclaration. En l’attente de ce vote, la nomination de Premier Ministre n’entraîne pas d’incompatibilité fonctionnelle et le Premier Ministre par intérim Sa Splendeur Alexander Stelar continue d’expédier les affaires courantes.
La Chambre des Communes est invitée à se former et à tenir sa première séance qui comprendra a minima l’élection de sa présidence et la déclaration de politique générale du Premier Ministre.
Que les députés fassent preuve de diligence, Nous laissons à la Chambre des Communes quatorze jours au maximum pour tenir cette séance.
Car tel est Notre bon plaisir.
Fait le neuf août deux-mille-vingt-quatre,
Palais Princier de Basse-Marne
