Loi portant sur les associations

Préambule

La présente loi encadre la création, le fonctionnement et la dissolution des associations au sein de l’Etat.

Titre I : Des dispositions générales

Article 1.01

L’expression “association” est définie comme une organisation formée par un groupe de personnes partageant des objectifs communs.

Article 1.02

L’expression “membre” est définie comme une personne qui adhère à une association conformément à ses statuts.

Titre II : Des associations

Article 2.01

Chaque citoyen a le droit de créer, d’adhérer ou de quitter une association.

Article 2.02

La déclaration d’association se fait en préfecture du siège social ou, dans le cas échéant au siège du gouvernement. Elle peut également être déclarée en ligne.

Article 2.03

La déclaration doit comporter les statuts signés par au moins deux membres et le procès-verbal de l’assemblée constitutive si il y a lieu. Les statuts doivent comporter obligatoirement le nom de l’association, son siège social, l’objet et son type. Le gouvernement peut mettre en place des statuts types à disposition des citoyens.

Article 2.04

L’association possède une personnalité morale après sa validation par l’organe compétent par arrêté.

Article 2.05

Les associations susceptibles de remplacer ou occuper une compétence régalienne de l’Etat sont prohibées. Cela constitue un motif de refus lors de la déclaration de l’association.

Article 2.06

Les changements des statuts doivent être déclarés avant de devenir opposable à un tiers par la distribution d’un récépissé de l'organe compétent.

Titre III : Des types d’association

Article 3.01

Il existe quatre types d’association en Basse-Marne.

Article 3.02

L’association de type politique est une organisation créée dans le but de participer au processus politique, de promouvoir des idées politiques ou de soutenir des candidats politiques.

Article 3.03

L’association de type syndicale est une organisation créée dans le but de représenter et de promouvoir les intérêts de professionnels dans un secteur spécifique.

Article 3.04

L’association de type divertissement est une organisation axée sur la promotion et la participation à des activités récréatives, sportives ou de loisirs.

Article 3.05

L’association de type générale est une organisation qui n’est pas incluse dans les trois premier types.

Titre IV : Des pouvoirs des autorités

Article 4.01

Dans le cas où une association n’est plus constituée d’au moins un membre, elle peut être dissoute par arrêté du gouvernement ou de la préfecture du siège social.

Article 4.02

Dans le cas où une association ne respecterait pas la loi, elle peut être dissous par décision de justice.

Article 4.03

La gouvernement définit le processus de dissolution par arrêté. Il peut également mettre en place des dispositions concernant la gestion des comptes d’une association par arrêté du gouvernement.

Titre V : Des dispositions transitoire

Article 5.01

Le code des associations est abrogé.