Traité de rattachement Fuara
Traité de rattachement
Le Duché de Basse-Marne, puissance accueillante, représenté par Sa Grâce Mathieu, Duc du Duché de Basse-Marne, Membre du Haut Conseil ;
Le Duché de Fuara, représenté par Sa Grâce Mars Ultor, Duc de Fuara;
Soucieux de l’intérêt supérieur de leurs populations respectives,
Conscients de la menace que représente Auroria pour la sécurité de Fuara,
Dans un effort commun de la sécurisation des populations à risque et dérives autoritaires,
Ont convenu ce qui suit :
Titre Ier : Des dispositions du rattachement
Article I
Le Duché de Fuara est rattaché en tant que nouvel espace du Duché de Basse-Marne. Dès la ratification du présent traité il sera transformé en Vicomté et Sa Grâce Mars Ultor se verra conférer le titre de Vicomte de Fuara.
Article II
Les compétences relatives à la diplomatie et à l’armée du Duché de Fuara seront occupées par le Duché de Basse-Marne.
Il ne possède pas l’initiative diplomatique et ne peut entretenir d’armée.
Article III
Le Titre Ier des droits et le Titre VI du pouvoir ducal de la constitution du Duché de Basse-Marne entre en application sur le territoire du Duché de Fuara.
Article IV
Le Duché de Fuara peut envoyer une délégation au sein des pouvoirs Bas-Marnais afin de pouvoir répondre aux diverses questions concernant le Duché.
Cette délégation ne possède pas de droit de vote au sein des différents pouvoirs Bas-Marnais mais peuvent sous réserve de l’acceptation du Chef du pouvoir participer au débat lors de réunion organisé.
Article V
Le Duché de Fuara se doit de rédiger une Charte Vicomtale organisant les pouvoirs fuarien après ratification du présent traité, en conformité avec la constitution de Basse-Marne et à ce traité.
La Charte est inférieure à la Constitution de Basse-Marne et au présent traité uniquement.
Article VI
Les lois du Duché de Basse-Marne peuvent s’appliquer sur le territoire de Fuara au désir du pouvoir législatif de Fuara.
En l’attente de la formation du pouvoir législatif, Sa Grâce Mars Ultor décide si elles s’appliquent sur le territoire de Fuara ou non.
Titre II : Des dispositions concernant Auroria
Article I
Le traité de reconnaissance mutuelle avec la Principauté d’Auroria est déclaré comme nul.
Article II
Dans le cas où la Principauté d’Auroria tenterait de nuire à l'autodétermination du peuple de Fuara, cette action sera considérée nulle et pourra être au mieux un groupe séparatiste.
Titre III : Des accords bilatéraux d’auto-détermination
Article I
Cette présente section entre en application après ratification du traité par les Hautes Parties Contractantes, la mise en place de la Charte du Duché de Fuara et la mise en place d’une administration.
Article II
Dans le cas où le Vicomté de Fuara souhaiterait se voir entièrement intégré au sein du Duché de Basse-Marne, un référendum sera organisé pour savoir si oui ou non le Vicomté de Fuara devra être intégré.
Article III
Dans le cas où le référendum serait positif alors le Vicomté de Fuara sera intégré au Duché de Basse-Marne après régularisation et naturalisation de droit des citoyens de Fuara. Alors après intégration du Vicomté, le traité sauf les dispositions relatives au présent article et aux articles du Titre II, du présent traité, sera considéré comme nul.
Cette naturalisation de droit ne sera valable que pendant deux mois après la confirmation du référendum.
La législation locale de Fuara fera l’objet d’une étude par le Congrès Bas-Marnais afin d’en voir les dispositions pouvant être intégrées au loi national. Toute disposition qui ne serait pas intégrée à la suite de ce dispositif sera réputée abrogée.
Article IV
Dans le cas où le Vicomté de Fuara souhaiterait recouvrer sa pleine souveraineté et indépendance, le chef d'Etat pourra initier un référendum nécessitant la participation et l'approbation d'au moins cinquante pourcents des citoyens. Une fois le résultat dûment annoncé, le chef d'Etat de Fuara propose au Duché de Basse-Marne des clauses résolutoires du traité en vue de pallier les problèmes de transition. En cas de refus par l'une des deux parties des clauses résolutoires et en cas d'échecs des conciliations, le traité se maintient et la procédure devra être de nouveau effectuée. En cas d'acceptation, l'intégralité du présent traité est caduc et les clauses résolutoires prennent effet.
Article V
L'interprétation du présent traité revient à la Cour Suprême du Duché de Basse-Marne. Elle est la seule juridiction compétente à pouvoir effectuer cette interprétation. Si une autre institution, juridictionnelle ou non, nécessite l'interprétation du présent traité en application de ses compétences, elle devra surseoir l'usage de cette compétence et poser une question d'interprétation du traité à la Cour Suprême du Duché de Basse-Marne.
En foi de quoi les Hautes Puissances contractantes, ayant déposé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé le présent Traité.
Fait dans le Duché de Basse-Marne, le trente-et-un mai deux-mille-vingt-quatre, le traité est établi en deux exemplaires originaux en français faisant foi.
Signé par Mathieu, Duc de Basse-Marne, pour le Duché de Basse-Marne
Signé par Mars Ultor, Duc de Fuara, pour le Duché de Fuara
