Loi Citoyenneté
Loi révisé du 06/12/2024
Dernière mise à jour
Loi révisé du 06/12/2024
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Section 1. Cette loi a pour objet de définir les critères d'attribution de la citoyenneté et de mettre en place un registre civil pour enregistrer les citoyens de notre nation.
Section 1. La citoyenneté de notre nation est accordée aux personnes qui ont atteint l'âge de quinze (15) ans ou qui ont des liens familiaux avec des citoyens existants.
Section 2. La citoyenneté peut également être accordée par décret du Président à des personnes qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la Nation.
Section 1. La citoyenneté de notre micronation peut être acquise de deux manières : par la naissance ou par naturalisation.
La citoyenneté par naissance est automatiquement accordée à tout individu né sur le territoire de la nation, sauf s'il renonce expressément à sa citoyenneté.
La naturalisation est le processus par lequel un étranger peut devenir citoyen de notre nation.
Section 2. Toute personne souhaitant devenir citoyenne par naturalisation doit soumettre une demande au bureau de l’immigration. Cette demande sera examinée et approuvée ou non par ce même bureau.
Section 3. La décision d'accorder la citoyenneté par naturalisation sera basée sur une évaluation approfondie des antécédents, de la loyauté et de l'adéquation de l'individu à devenir citoyen de notre nation.
Section 4. La citoyenneté ne peut être refusée ou révoquée sur des bases discriminatoires telles que la race, la religion, le sexe ou l'origine nationale.
Section 1. Un registre civil sera créé pour enregistrer tous les citoyens de notre micronation.
Section 2. Le registre civil contiendra des informations personnelles sur chaque citoyen, y compris le prénom, la date de naissance, l'email et d'autres informations pertinentes.
Section 3. Le registre civil sera géré par le bureau de l’immigration.
Section 1. La révocation de la Citoyenneté peut être prononcée par la cour suprême si le Président ou le Chef du département des affaires étrangères en fait la demande via une lettre.
Section 2. La révocation de la Citoyenneté ne peut être prononcée seulement pour des motifs valable incluant seulement :
Fraude à la citoyenneté : Fournir de fausses informations ou documents pour obtenir la citoyenneté, ou dissimuler des informations importantes, pourrait justifier la révocation de la citoyenneté.
Double compte numérique citoyen : La révocation peut être appliquée si un citoyen crée et maintient deux comptes numériques distincts, ce qui enfreint les règles de la micronation. La création de doubles comptes peut compromettre l'éthique numérique de la communauté en ligne et entraîner la révocation de la citoyenneté.
Par décision de justice : Lors d’un bannissement permanent de l’espace numérique alors si la personne en question à un statut de citoyen, sa citoyenneté est automatiquement retirée.
Départ du compte numérique citoyen du serveur : Si un citoyen approuvé part du serveur par lui-même alors sa citoyenneté se voit directement retirée.
Section 3. Dans le cas où le citoyen n’aurait aucune autre citoyenneté, car il aurait renoncer à la citoyenneté d’autre pays alors sa citoyenneté ne peut pas se voir révoquer.