Charte du Pacte de Floralie
Traité de coopération diplomatique et militaire
Préambule :
Le présent traité est conclu entre la République Technocratique de Floralie et les États signataires, en vue de promouvoir la paix, la stabilité et la coopération mutuelle entre les parties. Les signataires reconnaissent l'importance de la souveraineté nationale tout en favorisant des relations amicales basées sur le respect, l'entraide, et la solidarité.
Titre 1 : Articles communs à tous
Article 1 : Objectifs de l'alliance
Le Pacte de Floralie a pour but d'établir une alliance militaire et diplomatique entre les signataires afin de renforcer la coopération dans les domaines de la défense et de la diplomatie. Il s'agit également de favoriser les échanges culturels et technologiques, contribuant ainsi au développement positif des relations entre les nations concernées.
Article 2 : Coopération diplomatique
Les parties s’engagent à échanger régulièrement des informations diplomatiques concernant leurs relations avec des tiers. Ces échanges auront pour objectif de favoriser la compréhension mutuelle des situations internationales et d'encourager la coordination dans la formulation de politiques extérieures cohérentes, sans exercer de pressions ou d'ingérences dans les affaires internes des nations.
Article 3 : Coopération militaire :
a. Les signataires mettront en commun des moyens militaires respectifs dans le cadre de la défense collective, en particulier contre des attaques extérieures ou des actions de nature hostile. Cela se traduit notamment, pour l’ensemble des micronations membre d’une part, par la mise en commun des moyens de lutte sur les espaces numériques, incluant les bots de protection ou de raid, et d’autre part, pour les nations RP, par la mise en commun de leurs armées respectives, ainsi que la mise en place d’exercices militaires conjoints sur les territoires des nations membres.
b. Chaque partie conserve le droit de déterminer la nature et l'étendue de son engagement militaire, selon ses propres intérêts et contraintes.
c. Dans le cadre de la coopération défensive entre les États signataires, les différents membres mettront en commun leurs ressources afin de créer un service de renseignement et de cyberdéfense, ce qui se traduira notamment par la mise en place du service “Intercypol”, présent dans chaque micronation afin d’assurer la sécurité des membres du pacte, à la fois à l’étranger et à l’intérieur de l’organisation.
d. Dans le cas de raids ou de menaces contre l'une des nations signataires, une réponse coordonnée sera envisagée. Cela inclura l’utilisation d’outils de défense numérique ou physique adaptés aux capacités de chaque nation.
Article 4 : Coopération culturelle
Les États signataires s'engagent à promouvoir des programmes culturels communs afin de faire connaître et de valoriser la culture propre à chaque nation. Des événements conjoints, des échanges artistiques, et des initiatives de sensibilisation culturelle seront encouragés.
Article 5 : Respect de la souveraineté
Chaque nation signataire reconnaît et respecte la pleine souveraineté des autres parties sur leur territoire et leurs affaires internes. Aucun acte du Pacte ne sera interprété comme une tentative d'ingérence dans la politique interne d’un signataire.
Article 6 : Processus décisionnel
Le Pacte de Floralie établit un Conseil de l'Alliance composé d'un représentant de chaque nation signataire. Ce Conseil est l'organe décisionnel principal de l'alliance. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des membres du Conseil, assurant ainsi une représentation équitable de tous les signataires. Toutefois, pour les décisions stratégiques d'importance majeure, telles que l'engagement militaire ou l'admission de nouveaux membres, une majorité des deux tiers est requise, garantissant un large consensus sur les questions cruciales.
En cas de crise nécessitant une action immédiate, le Pacte prévoit une procédure d'urgence. Le Président du Conseil peut convoquer une session d'urgence pour prendre des décisions rapides. Cependant, afin de maintenir la légitimité et le contrôle démocratique, ces décisions doivent être ratifiées par le Conseil dans les 72 heures suivant leur adoption.
Reconnaissant la souveraineté de chaque nation membre, le Pacte accorde à chaque signataire un droit de veto sur les décisions impliquant l'usage de ses propres forces armées. Cette disposition garantit que chaque membre conserve le contrôle ultime sur l'engagement de ses ressources militaires.
Finalement, le Président du Conseil est un représentant de l’une des nations membres, élu par les membres du Conseil à l’issue d’un vote à majorité absolue.
Article 7 : Droit de véto
L’ensemble des micronations disposent d’un droit de véto en siégeant au Conseil. Celui-ci peut-être utilisé jusqu’à trois fois annuellement, sur n’importe lequel des sujets traités lors des différentes sessions.
Toutefois, ce droit est soumis à certaines conditions, et ne peut être employé selon certaines exceptions, qui sont les suivantes :
Lorsqu’une sanction est demandée à l’encontre d’une nation pour manquement à ses engagements, et que celle-ci est acceptée par au moins la moitié des membres ;
Un véto, une fois soumis officiellement, ne peut pas être retiré ;
Lorsqu’une nation membre est visée par une procédure d’exclusion, celle-ci ne peut pas mettre en œuvre son droit de véto.
Article 8 : Engagements et sanctions
Afin d'assurer l'efficacité et la cohésion de l'alliance, chaque signataire s'engage à maintenir un niveau minimal de préparation militaire et de contribution aux ressources communes. Ce niveau est défini annuellement par le Conseil, permettant une adaptation aux circonstances changeantes. Pour veiller au respect de ces engagements, un comité d'évaluation examine chaque année la contribution de chaque membre.
Dans l'éventualité où un signataire ne respecterait pas ses engagements, le Pacte prévoit un système de sanctions graduelles. Ce système commence par un avertissement formel, suivi si nécessaire d'une suspension temporaire des droits de vote au Conseil. Si les manquements persistent, le membre concerné peut se voir exclu des bénéfices de certains programmes de coopération. En dernier recours, et seulement après un vote à l'unanimité moins un (la nation membre concernée par le vote d’exclusion ne peut pas voter lors de ce vote), l'expulsion de l'alliance peut être prononcée.
Toutefois, le Pacte reconnaît l'importance de la réhabilitation. Tout membre faisant l'objet de sanctions peut demander une révision de sa situation après avoir démontré des efforts concrets pour respecter ses engagements. Cette disposition vise à encourager une amélioration continue plutôt qu'une punition définitive.
Article 9 : Résolution des différends
Tout différend survenant entre les signataires concernant l’interprétation ou l’application du présent traité sera résolu par voie diplomatique, dans un esprit de respect mutuel et de coopération. Dans le cas où la résolution par voie diplomatique est infructueuse, le Conseil de l'Alliance peut renvoyer une affaire envers une Cour de justice de son choix compétente dans le traitement de contentieux internationaux.
Article 10 : Durée et révision du traité
Ce traité entre en vigueur dès sa signature et restera valable pour une durée indéfinie. Il peut être révisé avec le consentement de toutes les parties concernées. Toute nation signataire peut, avec un préavis d’une semaine, se retirer du Pacte tout en respectant les obligations contractées avant son retrait.
Titre 2 : Articles spécifiques aux nations HRP
Article 2.1 : Mise en commun de ressources
1. Objectif de la mise en commun des ressources HRP Les nations signataires s’engagent à établir un système collaboratif visant à partager et optimiser les ressources matérielles, humaines et intellectuelles, afin de soutenir les projets communs et de renforcer la résilience de chaque micronation. Ce partage vise à réduire les coûts d'importation, à promouvoir l'autosuffisance et à améliorer les capacités des nations impliquées dans le cadre de leur développement HRP.
2. Types de ressources concernées La mise en commun des ressources peut porter sur :
a. Ressources matérielles : matériaux stratégiques, outils, équipements technologiques ou industriels. b. Ressources humaines : main-d'œuvre spécialisée ou bénévoles, expertise technique, savoir-faire spécifique dans divers domaines (ingénierie, agriculture, énergie, etc.). c. Ressources intellectuelles : bases de données, recherches scientifiques, savoir-faire technologique, plans d’infrastructures, solutions innovantes pour la gestion des ressources naturelles et la protection de l’environnement.
3. Gestion des ressources partagées Les ressources mises en commun seront gérées collectivement à travers un Comité de Gestion des Ressources HRP (CGRH) composé de représentants de chaque nation signataire. Ce comité sera responsable de la coordination, de l’allocation et de la distribution des ressources en fonction des besoins exprimés par chaque micronation. Les décisions seront prises de manière démocratique, avec une voix égale pour chaque nation, afin d’assurer une gestion juste et équitable.
4. Contributions et accès aux ressources Chaque nation signataire s’engage à contribuer aux ressources communes en fonction de ses capacités. Cela peut inclure l'envoi de matériaux, le partage d’équipements ou la fourniture de main-d'œuvre qualifiée pour des projets communs. En contrepartie, chaque nation pourra accéder aux ressources collectives en fonction de ses besoins, notamment pour des projets spécifiques ou des situations d’urgence (réparations d'infrastructures, développement d’énergie renouvelable, etc.).
5. Priorités de partage des ressources Les ressources mises en commun seront prioritairement allouées aux projets qui :
a. Favorisent l’autosuffisance des micronations signataires, en particulier dans les domaines clés comme l'agriculture, la production d'énergie, et la gestion des déchets. b. Contribuent à la préservation de l'environnement et à l'utilisation durable des ressources naturelles. c. Renforcent les infrastructures communautaires, telles que les réseaux d'eau, d'électricité, et de communication. d. Réduisent la dépendance aux importations extérieures, en encourageant la production locale et les circuits fermés.
6. Projets collectifs Les signataires sont encouragés à développer des projets collectifs, comme la création de coopératives, de fermes communautaires ou de centrales de production d'énergie renouvelable, où les ressources seront partagées entre les nations. Ces projets devront être conçus de manière à bénéficier à tous les signataires, dans une optique de coopération et de progrès collectif.
7. Résilience et solidarité En cas de crise ou de pénurie dans l'une des nations signataires, le pacte prévoit une aide mutuelle sous forme de partage de ressources pour garantir la résilience de chaque micronation. Les signataires s’engagent à faire preuve de solidarité en soutenant les nations en difficulté, selon leurs capacités et les ressources disponibles.
8. Transparence et suivi La gestion des ressources communes fera l'objet de rapports réguliers et transparents. Le comité de gestion devra tenir un registre détaillé des contributions de chaque nation ainsi que de l'utilisation des ressources. Ce registre sera accessible à tous les signataires pour garantir la confiance et la transparence dans les échanges.
Article 2.2 : Gestion des ressources stratégiques
Les signataires travaillent ensemble pour promouvoir un usage durable des ressources naturelles, avec un accent particulier sur les stratégies de gestion des déchets, de recyclage et de réduction des importations de matériaux stratégiques. Cela peut inclure la mise en place de projets communs visant à recycler ou réutiliser les ressources afin de minimiser la dépendance extérieure.
Titre 3 : Articles spécifiques aux nations RP
Article 3.1 : Standards militaires
Tous les États membres du Pacte de Floralie s'engagent à adopter le standard de munition type ODPF (Organisation Défensive du Pacte de Floralie). Cette standardisation permettra d'améliorer l'interopérabilité entre les forces militaires des États membres et de faciliter la coopération en matière de défense.
Cette standardisation inclut à l’heure actuelle :
Fusils d'assaut : 6.2 x 65 mm
Fusils : 5.2 x 75 mm
Fusils de précision : 12.4 x 95 mm
Lance-grenades : 27 x 55 mm
Pistolets : 9.2 x 45 mm
Mitrailleuses : 8 x 80 mm / 15 x 100 mm
Artillerie : obus 175 x 1000 mm / obus 160 x 1200 mm / obus 130 x 1300 mm
Cet article ne peut faire l'objet d'une procédure du vote à la suite de la modification des présents standards. Ainsi, la modification de ces standards n'entraînera aucun processus de vote de révision de la charte dans son entièreté.
Article 3.2 : Coopération technologique :
Les signataires s'engagent à échanger des connaissances et des technologies, telles que des innovations militaires ou des infrastructures stratégiques dans un cadre RP. Cela permet une progression mutuelle dans l'univers narratif partagé tout en respectant la logique et les capacités de chaque nation RP.
Liste des États signataires :
République Technocratique de Floralie
Principauté de Basse-Marne
Signatures des représentants des États membres :
Le Président Mark Foster
Son Altesse Sérénissime le Prince Enguerrand d'Asmodae
Fait à Floralia, le 22 août 2024
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