⚠️Avant-Propos

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En effet, le site est petit à petit déplacé de ce site au wiki de Basse-Marne pour plus d'accessibilité et facilité pour la publication des normes.

Par conséquent merci de se référer à ce site uniquement pour des normes antérieures au 24 septembre 2025.

Actes conventionnels

TRM : 1/5

Autres traités : 0/3

Actes légaux

Codes : 4/4

Lois : 16/16

Lois modificatives : 1/5

Lois abrogés : 0/7

Actes règlementaires

Actes 2025 : 1/22

Actes 2024 : 0/35

Actes 2023 : 0/13

Actes Princier : 0/19