Ordonnance relative à l'établissement de la liste écarlate Basse Marne

Sur travail conjoint du Consul Subrogé Mathéo Armand-Richelieu,

et de Son Altesse Sérénissime, Enguerrand d’Asmodae, Prince de Basse-Marne, etc.,

PROMULGUE LA PRÉSENTE LOI EN ORDONNANCE :

Préambule

Considérant les événements ayant eu lieu récemment dans la République Fédérale d’Orion,

Considérant que divers putschistes sont présents sur notre espace numérique et que la Principauté de Basse-Marne a été clémente bien trop longtemps avec les putschistes de tout horizon,

Considérant que la situation implique un risque à la sûreté nationale,

Article 1

La liste écarlate correspond à une liste de personnes ayant commis des coups d’Etat ne respectant pas l’Etat de droit, des raids, des leaks de données personnelles tels que définis dans la Convention S.I.P., des token grab, des nukes ou des spams intempestifs, ce dans n’importe quel espace numérique lié à l’univers micronational.

L’inscription sur la liste écarlate se fait sur accord conjoint du Prince et du Consul Général, ou en cas d’urgence du Consul Subrogé, au même titre que son retrait se fait sur accord conjoint du Prince et du Consul Général.

L’inscription ou le retrait de la liste écarlate est un acte de gouvernement.

Article 2

L’inscription sur la liste écarlate a divers effets :

• Déchéance de citoyenneté, si la personne occupait un poste, celle-ci est considérée comme démissionnaire d’office.

• Retrait de visa sur tous les espaces sous administration bas-marnaise.

• Bannissement de tous les espaces sous administration bas-marnaise.

• Dans le cas où les agissements prévus à l’article 1 ont eu lieu dans un espace sous administration bas-marnaise, une damnatio memoriae est engagée.

Article 3

Dans le cas où le système de visa et de douane bas-marnais sont étendus par accord conventionnel, la Principauté de Basse-Marne communiquera aux Etats souscrivant la liste écarlate, afin de voir si ceux-ci souhaitent aussi y souscrire partiellement ou pleinement.

Dans le cas où ces Etats jouiraient d’une liste similaire, la Principauté de Basse-Marne peut se servir des informations contenues dedans pour inscrire dans sa propre liste écarlate des personnes manifestement nuisibles.

Article 4

Dans le cas où une inscription sur liste écarlate ne s'appuierait pas sur un des motifs explicités à l’article 1, la personne inscrite sur la liste écarlate peut demander à un citoyen de saisir la Cour Suprême en son nom. Conformément à l’article 4.07 de la Constitution, les citoyens soumis à la liste écarlate peuvent tout à fait utiliser ce dispositif sans rejet préalable d’examen.

Article 5

Les sanctions prises sur le fondement de cette ordonnance n’ont de valeur que sur les espaces numériques sous administration bas-marnaise. Le cadre associatif autour de la Principauté de Basse-Marne règle ses conflits conformément à ses statuts et à son règlement intérieur. Les deux sont déliés.

Car tel est Notre bon plaisir.

Fait le trois mars deux-mille-vingt-cinq,

Au Palais Princier de Basse-Marne.