Traité de l'Office de Gestion Intermicronationale de l'Espace Cubique - OGIEC
Titre Premier - Des dispositions générales
Article 1
L’Office de Gestion Intermicronationale de l’Espace Cubique est une organisation visant à encadrer les pratiques et les territoires donnés sur l’Espace Cubique (Minecraft) de la Principauté de Basse-Marne.
L’Office est sis sur un serveur discord dédié sous propriété de l’Administrateur de l’Espace Cubique et aura un territoire sous sa gouvernance sur l’Espace Cubique.
Le propriétaire du serveur discord en établit un règlement intérieur.
Article 2
Après la première ratification, le traité devient un traité d’adhésion.
Peuvent adhérer les micronations remplissant au moins une des conditions suivantes :
Est une micronation disposant d’un Traité de Reconnaissance Mutuelle avec la Principauté de Basse-Marne depuis un mois ininterrompu. Tout traité faisant montre d’une coopération plus approfondie qu’un Traité de Reconnaissance Mutuelle est également fonctionnel.
Est une micronation ayant reçu un agrément spécial de l’Office de Gestion Intermicronationale de l’Espace Cubique.
Article 3
Toute micronation membre de l’Office peut requérir l’octroi d’un territoire à cette Office. L’Office établit les conditions d’octroi du territoire. Sur ce territoire, la micronation dispose de la souveraineté et fait ce qui lui plaît.
Des protocoles sur la création de voies de passage intermicronationales ainsi que sur les Zones Economiques Exclusives devront être étudiées par l’Office.
L’Office peut réguler tout sujet relatif à l’Espace Cubique, au serveur sur lequel il est sis ainsi que sur l’administration du territoire sous sa gouvernance.
Article 4
Les micronations membres de l’Office peuvent effectuer tous les actes diplomatiques usuels pour régler leurs relations au sein de l’Espace Cubique. Les opérations militaires peuvent être effectuées dans le cadre de conflits ou de tensions.
Elles s’engagent toutefois à ne pas mener d’actions pouvant altérer le bon fonctionnement du serveur de l’Espace Cubique.
Article 5
Dans le cas où une micronation causerait des dommages au fonctionnement du serveur de l’Espace Cubique, de manière grave ou répétée ou délibérée, celle-ci pourra être bannie de l’Espace Cubique par l’Administrateur du serveur.
Cette logique s’applique aussi aux personnes physiques à titre individuel.
Titre Deuxième - Organisation de l’Office
Article 6
L’Office est composé du Bureau des Micronations, composé des membres ordinaires et observateurs, et du Conseil des Contributeurs.
Le statut de membre observateur est conféré d’office à toute micronation ayant signé et ratifié le présent traité mais n’ayant pas encore eu de territoire concédé sur l’Espace Cubique.
Le statut de membre ordinaire est conféré d’office à toute micronation ayant signé et ratifié le présent traité et ayant un territoire concédé sur l’Espace Cubique.
Le statut de contributeur est octroyé à toute personne ayant contribué financièrement au maintien de l’Espace Cubique.
Article 7
Le Bureau des Micronations a compétence sur tout sujet que le Conseil des Contributeurs n’a pas en compétence exclusive.
Il est présidé par un Directeur, élu tous les quatre mois, qui organise les travaux et assure la police des séances.
Les votes sont pris à la majorité des suffrages exprimés.
Le Bureau des Micronations peut prendre un règlement intérieur pour régler des points de procédure supplémentaires.
Article 8
Le Conseil des Contributeurs a compétence sur :
L’offre souscrite pour le maintien de l’Espace Cubique
La tenue des comptes pour le maintien de l’Espace Cubique et l’autorisation des donations et paiements.
Le contenu des modpacks mis en place sur l’Espace Cubique
La validation des terres concédées, des agréments spéciaux et la gestion des Terra nullius
Tout sujet portant sur la stabilité des serveurs
La nomination et la révocation des personnes possédant des permissions sur le serveur discord de l’Office ainsi que sur l’Espace Cubique.
Dans le cas où le Bureau des Micronations empiéterait sur l’un de ces sujets, le Conseil des Contributeurs peut opposer un veto à la partie de la décision violant sa compétence. Le Conseil des Contributeurs peut se voir déléguer d’autres compétences par le Bureau des Micronations.
Le Conseil des Contributeurs est présidé par l’Administrateur de l’Espace Cubique, aidé par un Secrétaire du Conseil qui le supplée dans ses tâches élu tous les deux mois.
Les votes sont pris à la majorité des suffrages exprimés. Le poids du vote est proportionné à la contribution financière fournie depuis le début du serveur.
Le Conseil des Contributeurs peut prendre un règlement intérieur pour régler des points de procédure supplémentaires.
Titre Troisième - Du règlement des litiges
Article 9
En cas de litiges sur l’interprétation du Traité, la question est renvoyée vers la Cour de Justice Internationale de l’Organisation des Nations Virtuelles. Dans le cas où cette Cour est inactive, non-formée, ou déclarée comme partiale, l’Administrateur de l’Espace Cubique renvoit les litiges devant la Cour de son choix.
Article 10
En cas de litiges internes à l’Office ne requérant pas l’interprétation du Traité, l’Office peut décider de
le renvoyer vers une Cour qu’elle aura créée.
Titre Quatrième - De la révision du Traité
Article 11
Le présent traité peut être révisé sur proposition du Bureau des Micronations devant être accepté aux 3/5e des inscrits.
Le Conseil des Contributeurs peut opposer un veto à une révision touchant à ses compétences sur un vote aux 3/5e.
Signé le trente août deux-mille-vingt-quatre,
Au palais princier de Basse-Marne.
Pour la Principauté de Basse-Marne.
Son Excellence Basto Komitz, pour le deuxième conseil,
Pour la République de Nesquacie.
Les futures signatures d’Etats adhérant seront indiquées à la suite.
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